你好! Shipping to Taiwan with premium packaging for just NT$300 

Ship to
Taiwan
0
  • argentina
  • chile
  • colombia
  • españa
  • méxico
  • perú
  • estados unidos
  • internacional

Select your country

Americas

Europe

Rest of the world

portada Code de commerce marocain (in French)
Type
Physical Book
Language
French
Pages
140
Format
Paperback
Dimensions
22.9 x 15.2 x 0.8 cm
Weight
0.21 kg.
ISBN13
9786202549936

Code de commerce marocain (in French)

Stéphane Goli (Author) · Editions Universitaires Europeennes · Paperback

Code de commerce marocain (in French) - Goli, Stéphane

New Book Imported to Taiwan
Delivery: 21 Sep - 29 Sep Shipping: 14 to 15 business days.
NT$ 2,331
NT$ 2,331

Synopsis "Code de commerce marocain (in French)"

les libertés et droits fondamentaux prévus dans le préambule et dans d'autres articles de la présente Constitution, le statut de la famille et l'état civil, les principes et règles du système de santé, le régime des médias audio-visuels et de la presse sous toutes ses formes, l'amnistie, la nationalité et la condition des étrangers, la détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables, l'organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions, la procédure civile et la procédure pénale, le régime pénitentiaire, le statut général de la fonction publique, les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires, le statut des services et forces de maintien de l'ordre, le régime des collectivités territoriales dont les principes de délimitation de leur ressort territorial, le régime électoral des collectivités territoriales, dont les principes du découpage des circonscriptions électorales, le régime fiscal et l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts, le régime juridique de l'émission de la monnaie et le statut de la banque centrale, le régime des douanes, le régime des obligations civiles.

Customers reviews

Frequently Asked Questions about the Book

All books in our catalog are Original.
The book is written in French.
The binding of this edition is Paperback.

Questions and Answers about the Book

Do you have a question about the book? Login to be able to add your own question.

Opinions about Bookdelivery

More customer reviews